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Un employé peut-il avoir légalement une seconde activité pour arrondir ses fins de mois ?

En principe oui si aucune clause le lui interdit dans son contrat de travail

Un employé peut-il avoir légalement une seconde activité pour arrondir ses fins de mois ?

Exercer une activité complémentaire est tout à fait légal mais il faut cependant être attentif à certaines contraintes.

Le temps de travail en Suisse est réglementé par le code des obligations, qui prévoit une durée maximale hebdomadaire pour le temps de travail. La loi sur le travail (LT) est la référence absolue en la matière et comporte des règles strictes sur lesquelles on ne peut déroger. Au niveau hebdomadaire la limite est de 45 heures, aussi en cumulant plusieurs activités on arrive très vite à ce quota

Sur le plan du travail quotidien le législateur a également prévu un repos minimal

Un chauffeur-livreur qui aurait une activité à plein temps en journée serait en infraction vis-à-vis du temps de repos si par exemple il effectuait quelques heures la nuit comme portier dans une discothèque (quand bien même si quatre heures de sommeil par nuit lui suffisent)

En cas d’accident grave la journée durant son activité principale et que son travail de nuit soit mis en évidence, il pourrait y avoir des recherches en responsabilités envers ses deux employeurs car ils seraient tous deux en infraction s'ils avaient connaissance du cumul des emplois

Dans un second temps il y a ce que l'on appelle aussi le devoir de fidélité

Un employé en Suisse a un devoir envers son employeur et en exerçant une activité accessoire il peut le violer par le simple fait qu'ayant un surcroît d'activités la qualité de son travail pourrait être affectée

Egalement sur le plan de la sécurité si l’emploi principal requière une attention particulière vis-à-vis de ses collègues (un grutier ou un cariste par exemple) il peut se trouver en infraction

Il peut aussi violer son devoir de fidélité en faisant concurrence à son employeur, un chauffer qui ferait des déménagements le week end ou un comptable qui faisant des déclarations d'impôts pour une association le week end seraient tous deux en contradiction avec leur devoir de fidélité

Pour le droit de l'employeur vis-à-vis du travail complémentaire, deux cas de figures se présentent soit l'employé travaille à temps plein soit à temps partiel

Pour un collaborateur à temps plein l'employeur peut tout simplement l’interdire ou obliger son employé à demander un accord préalable à l’exercice de toute activité accessoire

Pour un collaborateur à temps partiel, il ne peut en principe pas l'interdire sauf si l'activité complémentaire nuit à l'activité première ou si cela porte concurrence à l'entreprise

La loi sur le travail dit que la violation du devoir de fidélité par un employé peut justifier la résiliation de son contrat de travail.

 

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